Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : [Date]

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site web [www.sdmlwebsolutions.com] (ci-après le « Site ») et des services proposés par SDML Web Solutions (ci-après « SDML Web Solutions », « nous », « notre », « nos »), société spécialisée dans la conception de solutions numériques, le développement de sites web et l’intégration de technologies web, située à Korhogo, Côte d’Ivoire. En accédant au Site ou en utilisant nos services, vous acceptez expressément les présentes CGU.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « Utilisateur(s) » ou « vous ») peuvent accéder et utiliser le Site et les services proposés par SDML Web Solutions. Cela inclut la conception, la gestion et la maintenance de sites web, ainsi que d’autres prestations numériques liées à la technologie web.

2. Accès au Service

L’accès aux services proposés par SDML Web Solutions est libre, sous réserve de respecter les présentes CGU. SDML Web Solutions se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Site sans préavis.

3. Inscription et Compte Utilisateur

Pour accéder à certains services du Site, l’Utilisateur peut être amené à s’inscrire en créant un compte personnel. Lors de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Il est responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe).

Responsabilité de l’Utilisateur :
L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer ses identifiants à des tiers et à informer immédiatement SDML Web Solutions de toute utilisation frauduleuse de son compte.

4. Description des Services

SDML Web Solutions propose une gamme de services numériques, incluant, mais ne se limitant pas à :

La conception et le développement de sites web
L’optimisation pour les moteurs de recherche (SEO)
La gestion de contenu et la maintenance des sites
Le développement d’applications web et solutions personnalisées
L’intégration de technologies web (e-commerce, bases de données, etc.)

Les services sont fournis conformément à un devis ou un contrat spécifique accepté par l’Utilisateur.

5. Tarifs et Paiement

Les prix des services sont détaillés sur le Site ou dans les devis fournis. Les prix sont exprimés en CFA (francs CFA), hors taxes (HT), et peuvent être soumis à des taxes applicables selon la législation en vigueur en Côte d’Ivoire.

Les modalités de paiement (ex. : paiement en ligne, par virement bancaire) et les conditions de facturation seront précisées lors de la commande ou du devis. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées, conformément à la législation en vigueur.

6. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur le Site, le contenu, les graphiques, le code source, ainsi que tout autre matériel fourni par SDML Web Solutions sont protégés par des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, modifier, ou diffuser ces éléments sans autorisation préalable.

Les sites web et solutions développés par SDML Web Solutions sont la propriété de l’Utilisateur, sous réserve du paiement complet des prestations réalisées.

7. Responsabilité

SDML Web Solutions met tout en œuvre pour garantir le bon fonctionnement du Site et des services. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité continue sans interruption ou erreur. En aucun cas, SDML Web Solutions ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, de tout type (perte de données, interruption de service, etc.), résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou les services.

8. Protection des données personnelles

SDML Web Solutions respecte la confidentialité et la protection des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation ivoirienne applicable. Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

SDML Web Solutions se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. En cas de modification, une nouvelle version des CGU sera mise à jour sur le Site. L’Utilisateur sera informé de ces modifications et devra accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser les services.

10. Résiliation

L’Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en suivant les procédures spécifiées sur le Site. SDML Web Solutions se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Site ou à certains services en cas de violation des présentes CGU.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la législation en vigueur en Côte d’Ivoire. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Korhogo ou de l’Abidjan, selon la nature du litige.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour toute autre demande, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
SDML Web Solutions
Email : sdmlwebsolutions@gmail.com
Téléphone / WhatsApp : +225 01 43 61 69 88
Adresse : Petit-Paris, Korhogo, Côte d’Ivoire